Conditions d'utilisation et politique de protection de la confidentialité

CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes conditions d'utilisation ("Conditions") s'appliquent à votre accès à Sempai (le "Site Web"),  aux sites Web de Fujitsu Limited et de ses filiales (collectivement appelées le "Groupe Fujitsu") (« Sites Web de Fujitsu ») et aux liens vers d’autres sites Web (« Sites Web de tiers ») auxquels vous avez directement ou indirectement accès à partir du Site Web (collectivement les "Sites connexes"). Votre accès aux Sites connexes est également soumis aux conditions d'utilisation de ceux-ci. Lorsque les présentes Conditions iront à l'encontre des conditions d'utilisation d'un Site connexe, les conditions du Site connexe l'emporteront.

En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions et vous convenez d’être lié par celles-ci sans restriction, ni réserve.

I. Droits de propriété et limitation de l'utilisation
Le contenu du Site Web ou des Sites Web de Fujitsu, de même que tous les droits d'auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu, est la propriété du Groupe Fujitsu ou du propriétaire de ce contenu, le cas échéant. Sauf dans les cas expressément stipulés par la loi applicable, aucun contenu de ce Site Web ou des Sites connexes ne peut être utilisé, copié, modifié, traduit, distribué ou employé de quelque façon sans permission au préalable du Groupe Fujitsu ou du propriétaire du contenu. Le Groupe Fujitsu se réserve le droit d'ajouter, de supprimer ou de modifier des Conditions, ainsi que du contenu dans le présent Site Web ou dans les Sites Web de Fujitsu en tout temps sans avis préalable.

II. Exonération de garanties
Le contenu du présent Site Web et des Sites Connexes est fourni tel quel, sans garantie aucune, tant expresse que tacite (y compris, sans s'y limiter, toutes garanties tacites de qualité marchande et de convenance, de titre, ou de non-violation des droits de tierces parties). Le Groupe Fujitsu ne garantit pas que le contenu du Site Web et des Sites connexes est exempt d’erreur. Groupe Fujitsu prendra des mesures raisonnables pour fournir des informations exactes et à jour dans ce Site Web sans garantir que ces informations sont exactes, complètes et à jour.

III. Exonération de responsabilité relativement aux liens
Sauf dans le cas de ce Site Web et des Sites Web de Fujitsu, le Groupe Fujitsu n'exploite pas ou ne conserve pas du contenu dans des sites Web qui sont liés directement ou indirectement avec le Site Web ou les Sites Web de Fujitsu. Tout renvoi à un Site Web de tiers ou à un produit ou service particuliers d'une tierce partie dans le Site Web ou les Sites Web de Fujitsu, ne constitue pas une recommandation du Groupe Fujitsu. Le Groupe Fujitsu est exonéré de toute responsabilité par rapport à l'accès aux Sites Web de tiers, à leur utilisation ou encore à leur recours à des produits et services de tiers.

IV. Limitation de la responsabilité
Le Groupe Fujitsu n'est pas responsable de tous dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires, accessoires et punitifs, de toute perte de revenus, profits, contrats, clients, de tout défaut de réaliser les économies d’échelle prévues, de toute perte de jouissance, de TOUTE TRANSMISSION DE VIRUS INFORMATIQUE, de toute perte de registre et de données SE RAPPORTANT À l'accès, L’UTILISATION ou de l'incapacité d'accéder  OU D’UTILISER le Site Web ou LES Sites connexes. LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE INDÉPENDAMMENT DE LA NATURE DE LA CAUSE D’ACTION, DE LA RÉCLAMATION OU DE LA DEMANDE, Y COMPRIS CELLES BASÉES SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, SUR TOUTE GARANTIE OU AUTRE,  MÊME SI LA PARTIE AVAIT ÉTÉ PRÉVENUE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU SI DE TELS DOMMAGES AVAIENT RAISONNABLEMENT PU ÊTRE PRÉVUS PAR CETTE PARTIE).

Vous convenez de défendre, d'indemniser et de tenir à couvert le Groupe Fujitsu contre toutes les pertes et tous les dommages ou coûts résultant d'une réclamation, demande ou action de la part d'un tiers en rapport avec votre accès ou votre utilisation du Site Web ou des Sites connexes.

V. Matériel transmis
Tout document, toute information ou toutes idées transmis au Site Web et aux Sites connexes ou affichés dans ceux-ci ("Matériel transmis") sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs; le Groupe Fujitsu n'assume aucune obligation ou responsabilité, y compris, sans s'y limiter, aucune obligation de confidentialité relativement du Matériel transmis.

VI. Connexion au Site Web
Vous avez la permission de vous connecter au Site Web si vous respecter les conditions suivantes : votre site ne doit pas nuire ou porter atteinte au Groupe Fujitsu, ou diffamer contre le Groupe Fujitsu, ni afficher du contenu inapproprié; vous ne pouvez pas présenter le Groupe Fujitsu ou ses produits ou services d'une manière propre à induire en erreur ou à discréditer; vous ne pouvez pas présenter de manière inexacte votre relation avec le Groupe Fujitsu; vous ne devez pas créer de cadre autour du contenu du Groupe Fujitsu ni donner l'impression, par tout autre moyen, que le contenu n'appartient pas au Groupe Fujitsu; vous devez utiliser notre nom correctement. Cette permission sera révoquée automatiquement si vous n'observez pas les conditions susmentionnées, ou toutes conditions d'utilisation des Sites connexes. Dans l'éventualité d'une révocation, vous devrez retirer tous les liens vers notre Site Web. Vous pouvez établir des liens avec d'autres pages du Site Web; toutefois, certains matériels ou pages dans le Site Web auront des conditions d'utilisation particulières que vous devrez respecter.

VII. Entente
Les présentes conditions constituent l'entente intégrale et exclusive entre vous et le Groupe Fujitsu relativement à votre utilisation du  Site Web et remplacent toutes les propositions, ententes ou autres communications antérieures. Si une disposition des présentes conditions est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, elle sera réputée être dissociable des autres dispositions et n'en touchera pas la validité ou l'applicabilité. Le fait que nous n'exigions pas votre exécution d'une disposition quelconque des présentes ne nous empêche pas de l'exiger à tout moment ultérieur, et notre défaut d'exercer un recours en cas de violation d'une disposition des présentes ne doit pas être interprété comme une renonciation à cette disposition.

VIII. Litiges et lois applicables
Vous convenez que, sans égard à leurs principes de conflit de lois, les lois de la province d'Ontario et les lois du Canada applicables régissent toutes les questions se rapportant à ce site Web ou y étant liées. Vous reconnaissez également la compétence personnelle exclusive des tribunaux de la province d'Ontario à l'égard desdites questions et acceptez ceux-ci comme lieux de poursuite. Ce site Web est accessible depuis des territoires dont les lois peuvent différer de celles de la province d'Ontario. Vous convenez que si vous accédez à ce site Web depuis tout autre territoire, vous êtes tenu de respecter les lois locales.

POLITIQUE DE PROTECTION DE LA CONFIDENTIALITÉ DE FUJITSU

Politique de protection de la confidentialité

Fujitsu Limited et ses affiliées (ci-après appelée «Groupe Fujitsu» ou «nous») respecte la confidentialité des renseignements personnels et s'engage à les recueillir, à les utiliser et à les divulguer de manière légitime dans le cadre de toutes ses opérations commerciales. La présente politique de protection de la confidentialité (ci-après appelée «politique») explique comment nous traitons et protégeons les renseignements personnels.

1. Quand et pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

Avant de recueillir vos renseignements personnels, nous vous indiquerons pourquoi nous le faisons et comment nous utiliserons cette information, et vous aurez la possibilité de refuser de nous la fournir. Si vous choisissez de ne pas nous transmettre vos renseignements personnels, vous ne pourrez peut-être pas recevoir toutes nos offres de produits et services ou en bénéficier pleinement. Si nous désirons utiliser vos renseignements personnels dans un autre but que ceux qui ont été indiqués au moment de la collecte initiale de l'information, nous vous demanderons votre consentement à cette nouvelle utilisation. D'autres sites Web du Groupe Fujitsu peuvent recueillir des renseignements personnels conformément aux lois et réglementations en vigueur. Veuillez consulter la Politique en matière de protection de la vie privée qui est énoncée dans chaque site Web du Groupe Fujitsu pour savoir comment vos renseignements personnels seront utilisés.

Si vous achetez des produits ou services de Groupe Fujitsu, nous vous demanderons de nous indiquer votre nom, vos adresses postale et électronique, vos numéros de téléphone et de télécopieur, les renseignements sur le ou les produits concernés et les renseignements sur votre carte de crédit afin de traiter votre commande. Si vous demandez de l'information sur nos produits et services, celle-ci pourra vous être fournie par Groupe Fujitsu ou par l'un de ses partenaires commerciaux.

Si vous choisissez de participer à un concours ou sondage en ligne ou de recevoir des bulletins et publications, nous collecterons vos renseignements personnels afin de communiquer avec vous et d'améliorer nos offres de produits et services.

Sur notre site Web

Lorsque vous visitez notre site Web, votre adresse IP ou MAC est collectée en vue d'identifier des difficultés techniques et d'évaluer les courants de trafic et l'usage du site. Nous utilisons également des fichiers témoins («cookies») pour rendre notre site plus convivial et en personnaliser le contenu.

2. Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Nous pouvons partager certains de vos renseignements personnels avec des tiers dans le cadre des activités susmentionnées. Plus particulièrement:

  • dans le cas des demandes d'information sur nos produits et services, certains renseignements sur le consommateur peuvent être transmis entres les sociétés membres du Groupe Fujitsu ou à un partenaire commercial du Groupe Fujitsu (distributeur ou revendeur de produits informatiques, par exemple) afin qu'il puisse répondre adéquatement à votre demande et communiquer avec vous au sujet d'une vente ou d'un service;
  • aux fins de traitement des transactions commerciales, certains renseignements personnels sur le consommateur seront transmis aux fournisseurs de services de traitement des paiements;
  • pour assurer le soutien technique du Site Web, certains renseignements personnels peuvent être échangés avec une société membre du Groupe Fujitsu;
  • dans le cadre des activités de marketing et de promotion, les informations de contact et les renseignements sur les produits de certains consommateurs et de partenaires commerciaux seront partagés entres les sociétés membres du Groupe Fujitsu ou avec un tiers fournisseur de services de marketing et d'exécution;
  • dans le cours normal des affaires, nous divulguons des renseignements commerciaux, pouvant comprendre des renseignements personnels sur les consommateurs et de partenaires commerciaux, à certains de nos fournisseurs de services juridiques, comptables ou professionnels.

Dans tous les autres cas, nous ne divulguerons vos renseignements personnels qu'avec votre autorisation expresse, sauf si (i) leur divulgation est exigée d'une autre manière par la loi, (ii) nous avons lieu de croire que leur divulgation est nécessaire pour identifier, contacter ou poursuivre une personne qui, délibérément ou involontairement, porte atteinte à nos droits ou nos biens ou cause un préjudice à nos clients, nos partenaires ou toute autre personne pouvant souffrir de telles activités.

Nous prenons des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels qui sont partagés avec des tiers destinataires de ces renseignements. En particulier, nous obligeons ces destinataires par contrat à : (i) respecter la législation sur la protection de la vie privée applicable, (ii) se conformer aux politiques de Groupe Fujitsu en matière de confidentialité et de renseignements personnels, et (iii) n'utiliser vos renseignements personnels qu'aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis à l'origine et en suivant à la lettre nos directives.

3. Pendant combien de temps conservons-nous vos renseignements personnels?

Nous conserverons vos renseignements personnels sous forme imprimée ou électronique aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et tel que la loi l'exige, après quoi ils seront détruits ou supprimés.

4. Comment protégeons-nous vos renseignements personnels?

Vos renseignements personnels seront conservés sous forme imprimée dans nos bureaux ou sous forme électronique sur nos serveurs centraux à nos bureaux Montréal. L'accès à vos renseignements personnels sera rigoureusement contrôlé et restreint aux employés désignés de Groupe Fujitsu qui en ont besoin aux fins pour lesquelles vos renseignements personnels ont été recueillis. Nos employés sont tenus de traiter vos renseignements personnels comme étant confidentiels et ils ne peuvent les divulguer qu'à des tiers autorisés. Nous appliquons des mesures et des procédures physiques, organisationnelles et techniques de sécurité raisonnables (tels des tiroirs et classeurs verrouillés, des programmes de formation du personnel, des mots de passe et des pare-feu) pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels qui sont en notre possession et pour les protéger contre un accès, un traitement, une altération, une divulgation, une destruction ou une suppression non autorisés ou illégaux. Ces mesures sont régulièrement réexaminées et actualisées en fonction de l'évolution des exigences légales et des progrès techniques.

5. Comment pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels?

Vous pouvez demander de consulter ou de réviser vos renseignements personnels qui sont en notre possession en vous adressant à notre responsable de la protection de la vie privée, sous réserve que les lois applicables autorisent une telle consultation ou révision. Vous pouvez également contester l'exactitude et la complétude de vos renseignements personnels et exiger que ceux-ci soient corrigés, modifiés, effacés ou détruits, selon le cas. Vous pouvez demander en tout temps des informations sur les tiers auxquels vos renseignements personnels ont été divulgués en contactant notre responsable de la protection de la vie privée.

6. Questions et plaintes

Si vous avez des questions ou des commentaires à formuler à propos de la présente politique, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

Responsable de la protection de la vie privée
Fujitsu Consulting (Canada) inc.

privacy.officer@ca.fujitsu.com

Site Web : Sempai (https://sempai.fai.fujitsu.com)

Il est à noter que le présent site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers. La présente politique ne s'applique pas au contenu de ces autres sites Web, aux mesures de protection de la confidentialité qui y sont appliquées ni aux activités qui y sont tenues ou liées, pour lesquels Groupe Fujitsu n'est pas responsable. La présente politique ne concerne pas les données globales non personnelles (c'est-à-dire les renseignements qui ne permettent pas d'identifier la personne) et Groupe Fujitsu se réserve le droit d'utiliser de tels renseignements.

Groupe Fujitsu peut modifier la présente politique à l'occasion. Le cas échéant, la version modifiée de la présente politique sera accessible au moyen du lien https://sempai.fai.fujitsu.com/index.php?id=5&L=0.

En outre, si vous soumettez une requête d’achat de produits ou toute autre information, il est nécessaire de collecter votre nom et courriel. D'autres sites de soutien Fujitsu demanderont également votre adresse, numéro de téléphone et informations d'achat sur le produit pour des buts d'enregistrement et de soutien. Les informations que vous fournissez ne seront pas vendues et ne seront fournies à aucune organisation extérieure pour la sollicitation. Les agents ou les consultants du Groupe Fujitsu, qui ont accès à vos informations personnelles, les emploieront seulement pour exécuter les services demandés. Si vous consentez, le Groupe Fujitsu peut employer ces informations pour vous mettre à jour sur les produits, les offres spéciales, et l'information mise à jour.